Permis de démolir n° 09307014A0004 à Saint-Ouen-sur-Seine, 96 Rue Ardouin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PD n° 09307014A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307014A0004 porte sur un bâtiment situé 96 Rue Ardouin.
Le terrain support du projet couvre 45 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92583)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307014A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |