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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301026B0005

Permis de démolir n° 09301026B0005 à Bondy, 1Bis Chemin Lateral

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301026B0005, instruit par la commune de Bondy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 09301026B0005

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301026B0005 a été délivré le 10 juin 2026, pour un bâtiment situé 1Bis Chemin Lateral. La demande émane de SEQUANO AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 1 214 m². Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H89, H91. Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Bondy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 juin 2026

Dépôt

Autorisation

10/06/2026

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H89 H91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 214 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 162 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200086
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BOBIGNY (93000)

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28 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301026B0005
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Bis Chemin Lateral à Bondy (93140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301026B0005, instruit par la commune de Bondy.

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