Permis de démolir n° 09301026B0005 à Bondy, 1Bis Chemin Lateral
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 09301026B0005
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301026B0005 a été délivré le 10 juin 2026, pour un bâtiment situé 1Bis Chemin Lateral. La demande émane de SEQUANO AMENAGEMENT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 214 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle H 89, H 91. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 juin 2026
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 214 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bobigny. Ce demandeur a déposé 145 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200086
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301026B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |