Permis de démolir n° 09306622A0021 à Saint-Denis, 10 Rue Fontaine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 09306622A0021
Demandeur
DIXHEURESDIX.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306622A0021 a été délivré le 30 juin 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Fontaine. Le demandeur déclaré est DIXHEURESDIX..
Le terrain concerné couvre 2 376 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIXHEURESDIX.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810938399
- SIRET
- 81093839900013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT (94210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306622A0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |