Permis de démolir n° 09306623A0004 à Saint-Denis, 163 Avenue Du President Wilson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 09306623A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306623A0004, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 163 Avenue Du President Wilson.
Le terrain support du projet couvre 3 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL28, CL9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306623A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |