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Permis de construire Mixte N° 09306618A0012

Permis de construire à Saint-Denis pour 2 264 m² de logement et locaux - 10/16 Rue Fontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 264 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10/16 Rue Fontaine, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTAINE et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 944 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0012, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 09306618A0012

Demandeur

SCI FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306618A0012, délivré le 7 septembre 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10/16 Rue Fontaine, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 264 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 944 m² d'habitation et 320 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Z116, Z170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 648 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 813 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z116 Z170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	691 m²	1 944 m²	142 m²	1 802 m²	2 493 m²
Locaux	1 957 m²	320 m²	1 957 m²	0 m²	320 m²
Total	2 648 m²	2 264 m²	2 099 m²	165 m²	2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Agricole et forestier	1 255 m²	258 m²	1 255 m²	0 m²	258 m²
Entrepôt	702 m²	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 957 m²	320 m²	1 957 m²	0 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	9	7	10	2	-	31
9,7 %	29,0 %	22,6 %	32,3 %	6,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 308308352
SIRET: 30830835200027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306618A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 264 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10/16 Rue Fontaine, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTAINE et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3, 10 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 944 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0012, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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