Permis de construire à Saint-Denis pour 2 813 m² de logement et locaux - 10/16 Rue Fontaine
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 7 septembre 2018 · Dossier PC n° 09306618A0012 · Demandeur : SCI FONTAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306618A0012, délivré le 7 septembre 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10/16 Rue Fontaine, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 813 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 944 m² d'habitation et 320 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Z116, Z170.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 691 m² | 1 944 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 1 802 m² | 2 493 m² |
| Locaux | 1 957 m² | 320 m² | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total | 2 648 m² | 2 264 m² | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | 165 m² | 2 813 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Agricole | 1 255 m² | 258 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Entrepôts | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 320 m² | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 7 | 10 | 2 | - | 31 |
| 9,7 % | 29,0 % | 22,6 % | 32,3 % | 6,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306618A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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