Permis de construire Mixte N° 09306618A0012

Permis de construire n° 09306618A0012 à Saint-Denis pour 2 264 m² de logement et locaux, 10/16 Rue Fontaine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 septembre 2018

Dossier PC n° 09306618A0012

Demandeur

SCI FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306618A0012 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018, pour un projet situé 10/16 Rue Fontaine. La demande émane de SCI FONTAINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 264 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 944 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z116, Z170. L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 648 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 813 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z116 Z170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 691 m² 1 944 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 802 m² 2 493 m²
Locaux 1 957 m² 320 m² 0 m² 1 957 m² 0 m² -1 637 m² 320 m²
Total 2 648 m² 2 264 m² 0 m² 2 099 m² 0 m² 165 m² 2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 255 m² 258 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² -997 m² 258 m²
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 702 m² 0 m² 0 m² 702 m² 0 m² -702 m² 0 m²
dont Entrepôt 702 m² 0 m² 0 m² 702 m² 0 m² -702 m² 0 m²
Total locaux 1 957 m² 320 m² 0 m² 1 957 m² 0 m² -1 637 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 7 10 2 - 31
9,7 % 29,0 % 22,6 % 32,3 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
308308352
SIRET
30830835200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306618A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 septembre 2018
Date de dépôt 04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 264 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10/16 Rue Fontaine, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FONTAINE ; la décision est intervenue le 7 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3, 10 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 944 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0012, déposé en mairie de Saint-Denis.

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