Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306623A0006

Permis de démolir n° 09306623A0006 à Saint-Denis, 27 Rue Diderot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PD n° 09306623A0006

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306623A0006, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Diderot. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

La parcelle concernée s'étend sur 299 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 299 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
521804237
SIRET
52180423700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS 19 (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09306623A0006
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Diderot à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0006, déposé en mairie de Saint-Denis.

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