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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306623J0001

Permis de démolir n° 09306623J0001 à Saint-Denis, 20 Rue Ampere Zac Vop

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623J0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 09306623J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306623J0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Ampere Zac Vop.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306623J0001
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Ampere Zac Vop à Saint-Denis (93210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623J0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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PD n°09306622A0021 Autorisé

10 Rue Fontaine

Saint-Denis (93210)

30 juin 2023 2 376 m² foncier DIXHEURESDIX.

PD n°09306623A0004 Autorisé

163 Avenue Du President Wilson

Saint-Denis (93210)

04 juil. 2023 3 578 m² foncier

PD n°09306623A0006 Autorisé

27 Rue Diderot

Saint-Denis (93210)

07 juil. 2023 299 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09306623A0008 Autorisé

32 Rue D'enghein

Saint-Denis (93210)

04 août 2023 213 m² foncier

PD n°09306623A0009 Autorisé

23 Rue De La Montjoie

Saint-Denis (93210)

08 août 2023 1 070 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09306623A0010 Autorisé

21 Rue De La Montjoie

Saint-Denis (93210)

11 sept. 2023 1 957 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

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