Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940682500018

Permis de démolir n° 0940682500018 à Saint-Maur-des-Fossés, 37 Rue De La Ferme

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PD n° 0940682500018

Demandeur

DIXHEURESDIX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940682500018, délivré le 31 octobre 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 37 Rue De La Ferme. Le projet est porté par DIXHEURESDIX..

Le terrain support du projet couvre 328 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV178. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 328 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIXHEURESDIX.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810938399
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940682500018
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De La Ferme à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DIXHEURESDIX. et autorisé le 31 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940682500018, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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