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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306610A0009

Permis de démolir n° 09306610A0009 à Saint-Denis, 16/18 Rue Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DENIS et autorisé le 13 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306610A0009, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PD n° 09306610A0009

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306610A0009 porte sur un bâtiment situé 16/18 Rue Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE ST DENIS.

Le terrain support du projet couvre 1 255 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z116. Le dossier a été instruit en 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Surface du terrain

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2010

Autorisation

13 juin 2013

Délai d'instruction

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

13/06/2013

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300662
SIRET: 21930066200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306610A0009
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16/18 Rue Fontaine à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DENIS et autorisé le 13 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306610A0009, déposé en mairie de Saint-Denis.

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