Permis de démolir n° 09306619A0013 à Saint-Denis, 21 Rue Du Landy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 09306619A0013
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306619A0013, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Landy. SEQUANO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CJ58, CJ235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200078
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306619A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |