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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306621A0014

Permis de démolir n° 09306621A0014 à Saint-Denis, 220 Rue Du Landy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION et autorisée le 1 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621A0014, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 09306621A0014

Demandeur

SOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306621A0014 a été délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 220 Rue Du Landy. Le dossier a été déposé par SOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION.

Le terrain concerné couvre 624 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS163. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322273459
SIRET: 32227345900030
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306621A0014
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 220 Rue Du Landy à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION et autorisée le 1 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621A0014, déposé en mairie de Saint-Denis.

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