Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306623A0001

Permis de démolir n° 09306623A0001 à Saint-Denis, 222 Rue Du Landy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 09306623A0001

Demandeur

SOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306623A0001 porte sur un bâtiment situé 222 Rue Du Landy. Le projet est porté par SOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 624 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS163. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 624 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
322273459
SIRET
32227345900030
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09306623A0001
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 222 Rue Du Landy à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION et autorisée le 20 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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