Permis de construire Logement N° 09306615A0007

Permis de construire n° 09306615A0007 à Saint-Denis pour 4 898 m² de logement, Rue Du Landy- Zac Montjoie Lot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 09306615A0007

Demandeur

SNC SAINT-DENIS MONTJOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306615A0007 porte sur un projet situé Rue Du Landy- Zac Montjoie Lot. La demande émane de SNC SAINT-DENIS MONTJOIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 31 T3, 21 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CJ58, CJ60. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 745 m²

Surface créée

4 898 m²

Variation nette

+4 898 m²

Surface totale après

4 898 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CJ58 CJ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 898 m² 4 898 m²
Total 0 m² 4 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 898 m² 4 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 31 21 2 - 69
- 21,7 % 44,9 % 30,4 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINT-DENIS MONTJOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813764750
SIRET
81376475000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (92867)

Autres dossiers de SNC SAINT-DENIS MONTJOIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306615A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Landy- Zac Montjoie Lot, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC SAINT-DENIS MONTJOIE et accordée le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 31 T3, 21 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306615A0007, déposé en mairie de Saint-Denis.

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