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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306619A0014

Permis de démolir n° 09306619A0014 à Saint-Denis, 33-35 Boule Ornano

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 30 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0014, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PD n° 09306619A0014

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306619A0014 a été délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33-35 Boule Ornano. Le demandeur déclaré est SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 835 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR167, BR168, BU49. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR167 BR168 BU49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 790298152
SIRET: 79029815200014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT DENIS LA PLAINE (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306619A0014
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33-35 Boule Ornano à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 30 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0014, déposé en mairie de Saint-Denis.

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