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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306421B0004

Permis de démolir n° 09306421B0004 à Rosny-sous-Bois, 190 Boule Gabriel Peri

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306421B0004, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 09306421B0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306421B0004 porte sur un bâtiment situé 190 Boule Gabriel Peri.

La parcelle concernée s'étend sur 384 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R179. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306421B0004
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Boule Gabriel Peri à Rosny-sous-Bois (93110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306421B0004, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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PD n°09306421B0002 Autorisé

192 Boule Gabriel Peri

Rosny-sous-Bois (93110)

09 févr. 2021 360 m² foncier

PD n°09306421B0001 Autorisé

11 Allee Des Acacias

Rosny-sous-Bois (93110)

15 févr. 2021 949 m² foncier

PD n°09306421B0003 Autorisé

194 Boule Gabriel Peri

Rosny-sous-Bois (93110)

19 févr. 2021

PD n°09306421B0005 Autorisé

47 Chemi Des Soudoux

Rosny-sous-Bois (93110)

29 avr. 2021

PD n°09306421B0006 Autorisé

70 Rue D'estienne D'orves

Rosny-sous-Bois (93110)

07 mai 2021 700 m² foncier

PD n°09306421B0007 Autorisé

66 Rue Des Graviers Rue Daniele Casanova

Rosny-sous-Bois (93110)

31 mai 2021 319 m² foncier

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