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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306417B0006

Permis de démolir n° 09306417B0006 à Rosny-sous-Bois, 6 Rue De La Cote Des Chenes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306417B0006, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 09306417B0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2017 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306417B0006 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Cote Des Chenes.

Le terrain support du projet couvre 1 185 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU243. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306417B0006
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Cote Des Chenes à Rosny-sous-Bois (93110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306417B0006, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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