Permis de construire Logement N° 09306420B0036

Permis de construire n° 09306420B0036 à Rosny-sous-Bois pour 3 759 m² de logement, 140 Boule Gabriel Peri Lot B2B De La Zac Coteaux Beauclair

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 09306420B0036

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306420B0036 porte sur un projet situé 140 Boule Gabriel Peri Lot B2B De La Zac Coteaux Beauclair. Le dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 28 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P33, P34, P35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

3 759 m²

Variation nette

+3 759 m²

Surface totale après

3 759 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P33 P34 P35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B2B De La Zac Coteaux Beauclair

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 759 m² 3 759 m²
Total 0 m² 3 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 759 m² 3 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 28 9 - - 58
10,3 % 25,9 % 48,3 % 15,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
SURESNES (92154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306420B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 Boule Gabriel Peri Lot B2B De La Zac Coteaux Beauclair, à Rosny-sous-Bois (93110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 9 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 28 T3 et 9 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306420B0036, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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