Permis de construire Logement N° 09306420B0036

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 3 759 m² de logement - 140 Boule Gabriel Peri Lot B2B De La Zac Coteaux Beauclair

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 09306420B0036

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 09306420B0036, délivré le 9 octobre 2020 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 140 Boule Gabriel Peri Lot B2B De La Zac Coteaux Beauclair, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 28 T3, 9 T4, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P33, P34, P35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

3 759 m²

Variation nette

+3 759 m²

Surface totale après

3 759 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P33 P34 P35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B2B De La Zac Coteaux Beauclair

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 759 m² 3 759 m²
Total 0 m² 3 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 759 m² 3 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 28 9 - - 58
10,3 % 25,9 % 48,3 % 15,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SURESNES (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306420B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Boule Gabriel Peri Lot B2B De La Zac Coteaux Beauclair, Rosny-sous-Bois (93110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 9 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 28 T3, 9 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306420B0036, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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