Le permis de démolir n° 09305322B0007 a été délivré le 23 janvier 2023 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 rue Vaillant Couturier.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 16 147 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle T 44, T 75, T 87. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 95 permis de démolir à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

16 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T 44 T 75 T 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 16 147 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	16 147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305322B0007
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles T 44, T 75, T 87 à Noisy-le-Sec (93130)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°09305316B0002 Commencé

rue Georges Gay

Parcelles T 44, T 75, T 87 à Noisy-le-Sec (93130)

27/07/2017 41 762 m² terrain IMMOBILIERE 3F

DP n°09305315B0092 Logement Autorisé

14 rue Vaillant Couturier

Parcelles T 44, T 75 à Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec extension

08/12/2015 326 m² SDP IMMOBILIERE 3F

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Sec

PD n°09305321B0008 Autorisé

103 rue de Paris

Noisy-le-Sec (93130)

07 août 2021 5 306 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09305321B0010 Autorisé

8 impasse Helene

Noisy-le-Sec (93130)

24 août 2021

PD n°09305322B0003 Autorisé

91-93 Avenu d'Alsace Lorraine

Noisy-le-Sec (93130)

14 déc. 2022 948 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09305322B0006 Autorisé

106 rue Paul Vaillant Couturie

Noisy-le-Sec (93130)

06 févr. 2023 917 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305322B0002 Autorisé

2 A 1 Rue Charles Baudelaire

Noisy-le-Sec (93130)

08 févr. 2023 17 516 m² foncier LOGIREP

PD n°09305323B0002 Autorisé

28 rue Tripier

Noisy-le-Sec (93130)

26 mai 2023 260 m² foncier

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