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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09305316B0002

Permis d'aménager n° 09305316B0002 à Noisy-le-Sec pour un terrain de 41 762 m², Rue Georges Gay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 09305316B0002

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305316B0002 porte sur un projet situé Rue Georges Gay. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 762 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T44, T75, T87. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

41 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T44 T75 T87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 762 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75013)

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30 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305316B0002
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 762 m², situé Rue Georges Gay à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 27 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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