Permis de démolir n° 09305321B0010 à Noisy-le-Sec, 8 Impasse Helene
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 09305321B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305321B0010 porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Helene.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UM222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305321B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |