Le permis de démolir n° 09305322B0006 a été délivré le 6 février 2023 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 106 rue Paul Vaillant Couturie. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 917 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle N 5. Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 917 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	917 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 282 permis de démolir référencés dans la base, dans 100 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 288 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305322B0006
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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