Permis de démolir n° 09305321B0008 à Noisy-le-Sec, 103 rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2021
Dossier PD n° 09305321B0008
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305321B0008 a été délivré le 7 août 2021 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 103 rue de Paris. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 306 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 105, B 110, B 119. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 95 permis de démolir à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 306 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 305 permis de démolir référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305321B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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