À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305322B0002 a été délivré le 8 février 2023, pour un bâtiment situé 2 A 1 Rue Charles Baudelaire. La demande émane de l'organisme HLM LOGIREP.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 17 516 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 102, AO 108, AO 109. Le catalogue recense 95 permis de démolir à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

17 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 102 AO 108 AO 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 17 516 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	17 516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP, basé à Suresnes. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LOGIREP

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 393542428
SIRET: 39354242800031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SURESNES (92150)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305322B0002
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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