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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305322B0003

Permis de démolir n° 09305322B0003 à Noisy-le-Sec, 91-93 Avenu D'alsace Lorraine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305322B0003, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 09305322B0003

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 91-93 Avenu D'alsace Lorraine, le permis de démolir n° 09305322B0003 a été délivré le 14 décembre 2022 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

La parcelle concernée s'étend sur 948 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F39, F40, F41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F39 F40 F41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305322B0003
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91-93 Avenu D'alsace Lorraine à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305322B0003, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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