Délivré le 21 juin 2021 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305321B0003 porte sur un bâtiment situé 127 avenue Marceau.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 127 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré Z 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marceau, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 95 permis de démolir à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 127 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305321B0003
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle Z 132 à Noisy-le-Sec (93130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09305324B0021 Logement Terminé

127 avenue Marceau

Parcelle Z 132 à Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

07/10/2024 28 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, avenue Marceau à Noisy-le-Sec (93130)

L’autre dossier recensé avenue Marceau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09305324B0009 Autorisé

101 avenue Marceau

Noisy-le-Sec (93130)

31/03/2025 320 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Sec

PD n°09305321B0005 Autorisé

10 rue Pierre Semard

Noisy-le-Sec (93130)

07 mai 2021 626 m² foncier CESAM IMMOBILIER

PD n°09305321B0007 Autorisé

92 rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

10 juin 2021 233 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305321B0004 Autorisé

87 rue Denfert Rochereau

Noisy-le-Sec (93130)

17 juin 2021 158 m² foncier

PD n°09305321B0008 Autorisé

103 rue de Paris

Noisy-le-Sec (93130)

07 août 2021 5 306 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09305321B0010 Autorisé

8 impasse Helene

Noisy-le-Sec (93130)

24 août 2021

PD n°09305322B0003 Autorisé

91-93 Avenu d'Alsace Lorraine

Noisy-le-Sec (93130)

14 déc. 2022 948 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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