Permis de démolir n° 0920092500010 à Bois-Colombes, 30 rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0920092500010
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920092500010 a été délivré le 22 avril 2026 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 rue Jean Jaures. SOCIETE DES GRANDS PROJETS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 571 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence Q 276. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 80 permis de démolir à Bois-Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 571 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS, dont l'adresse déclarée est à St Denis. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 305 permis de démolir référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920092500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle Q 276 à Bois-Colombes (92270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Jaures à Bois-Colombes (92270)
L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.