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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305118C0006

Permis de démolir n° 09305118C0006 à Noisy-le-Grand, 171-1 Rue Pierre Brossolette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0006, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PD n° 09305118C0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 171-1 Rue Pierre Brossolette, le permis de démolir n° 09305118C0006 a été délivré le 18 octobre 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 887 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305118C0006
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171-1 Rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0006, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305118C0008 Autorisé

8 Rue Rene Navier

Noisy-le-Grand (93160)

24 juil. 2018 400 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305118C0009 Commencé

96 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

20 sept. 2018 1 433 m² foncier 3F

PD n°09305118C0010 Autorisé

2 Route De Neuilly

Noisy-le-Grand (93160)

10 oct. 2018 155 458 m² foncier SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

PD n°09305118C0011 Autorisé

14 Bi Rue Michel Cervantes

Noisy-le-Grand (93160)

25 oct. 2018 248 m² foncier

PD n°09305118C0013 Autorisé

Rue Du Clos Des Aulnes

Noisy-le-Grand (93160)

12 nov. 2018 13 821 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305118C0012 Autorisé

20 Rue Paul Lafargue

Noisy-le-Grand (93160)

15 déc. 2018 944 m² foncier SCI 4P

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