Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305126C0005

Permis de démolir n° 09305126C0005 à Noisy-le-Grand, 56 Rue Pierre Brossolette Dont 58

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PD n° 09305126C0005

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305126C0005 a été délivré le 23 juillet 2026 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 56 Rue Pierre Brossolette Dont 58. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND.

Le terrain concerné couvre 884 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW637. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

23 juillet 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dont 58

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 884 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
337678874
SIRET
33767887400013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09305126C0005
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Pierre Brossolette Dont 58 à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND et autorisé le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305126C0005, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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