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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305118C0008

Permis de démolir n° 09305118C0008 à Noisy-le-Grand, 8 Rue Rene Navier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 24 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305118C0008, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PD n° 09305118C0008

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305118C0008 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un bâtiment situé 8 Rue Rene Navier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOISY LE GRAND.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC830. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300514
SIRET: 21930051400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305118C0008
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Rene Navier à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 24 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305118C0008, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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