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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305126C0003

Permis de démolir n° 09305126C0003 à Noisy-le-Grand, 46 Rue Pierre Brossolette Dont 42 Bis, 42Ter, 44 Et 46

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HARFANG INGENIERIE et autorisé le 23 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305126C0003, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PD n° 09305126C0003

Demandeur

HARFANG INGENIERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305126C0003 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un bâtiment situé 46 Rue Pierre Brossolette Dont 42 Bis, 42Ter, 44 Et 46. Le dossier a été déposé par HARFANG INGENIERIE.

Le terrain concerné couvre 3 801 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

3 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

23 juillet 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

09/07/2026

Autorisation

23/07/2026

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dont 42 Bis, 42Ter, 44 Et 46

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARFANG INGENIERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899498398
SIRET: 89949839800028
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021

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PD n°09305126C0004 Autorisé

52 Rue Pierre Brossolette Dont 54

23 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305126C0003
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juillet 2026
Date de dépôt	09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Pierre Brossolette Dont 42 Bis, 42Ter, 44 Et 46 à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HARFANG INGENIERIE et autorisé le 23 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305126C0003, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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13 févr. 2025 400 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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13 nov. 2025 338 m² foncier

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52 Rue Pierre Brossolette Dont 54

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