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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305118C0012

Permis de démolir n° 09305118C0012 à Noisy-le-Grand, 20 Rue Paul Lafargue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 4P et autorisé le 15 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0012, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2018

Dossier PD n° 09305118C0012

Demandeur

SCI 4P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305118C0012 a été délivré le 15 décembre 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Paul Lafargue. SCI 4P figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 944 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2018

Surface du terrain

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/12/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	944 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4P

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423379940
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305118C0012
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Paul Lafargue à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 4P et autorisé le 15 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0012, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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171-1 Rue Pierre Brossolette

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18 oct. 2018 887 m² foncier

PD n°09305118C0011 Autorisé

14 Bi Rue Michel Cervantes

Noisy-le-Grand (93160)

25 oct. 2018 248 m² foncier

PD n°09305118C0013 Autorisé

Rue Du Clos Des Aulnes

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12 nov. 2018 13 821 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305118C0014 Autorisé

58 Avenue Du Gen Grundler

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 441 m² foncier

PD n°09305118C0015 Autorisé

11 Rue De La Liberte

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13 févr. 2019 670 m² foncier

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2 Rue Rene Navier

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13 févr. 2019 293 m² foncier

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