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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305118C0010

Permis de démolir n° 09305118C0010 à Noisy-le-Grand, 2 Route De Neuilly

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et autorisé le 10 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305118C0010, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PD n° 09305118C0010

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305118C0010 porte sur un bâtiment situé 2 Route De Neuilly. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 155 458 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC79, BC80, BC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Surface du terrain

155 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC79 BC80 BC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 458 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257500017
SIRET: 25750001700021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305118C0010
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Neuilly à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et autorisé le 10 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305118C0010, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305118C0008 Autorisé

8 Rue Rene Navier

Noisy-le-Grand (93160)

24 juil. 2018 400 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305118C0009 Commencé

96 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

20 sept. 2018 1 433 m² foncier 3F

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25 oct. 2018 248 m² foncier

PD n°09305118C0013 Autorisé

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12 nov. 2018 13 821 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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