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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305118C0011

Permis de démolir n° 09305118C0011 à Noisy-le-Grand, 14 Bi Rue Michel Cervantes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0011, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PD n° 09305118C0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305118C0011 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un bâtiment situé 14 Bi Rue Michel Cervantes.

Le terrain concerné couvre 248 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305118C0011
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Bi Rue Michel Cervantes à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0011, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305118C0009 Commencé

96 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

20 sept. 2018 1 433 m² foncier 3F

PD n°09305118C0010 Autorisé

2 Route De Neuilly

Noisy-le-Grand (93160)

10 oct. 2018 155 458 m² foncier SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

PD n°09305118C0006 Autorisé

171-1 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

18 oct. 2018 887 m² foncier

PD n°09305118C0013 Autorisé

Rue Du Clos Des Aulnes

Noisy-le-Grand (93160)

12 nov. 2018 13 821 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305118C0012 Autorisé

20 Rue Paul Lafargue

Noisy-le-Grand (93160)

15 déc. 2018 944 m² foncier SCI 4P

PD n°09305118C0014 Autorisé

58 Avenue Du Gen Grundler

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 441 m² foncier

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