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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305118C0013

Permis de démolir n° 09305118C0013 à Noisy-le-Grand, Rue Du Clos Des Aulnes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0013, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 09305118C0013

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305118C0013 porte sur un bâtiment situé Rue Du Clos Des Aulnes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOISY LE GRAND.

La parcelle concernée s'étend sur 13 821 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO192, BO193, BO194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

13 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO192 BO193 BO194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 821 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300514
SIRET: 21930051400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305118C0013
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Clos Des Aulnes à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0013, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305118C0010 Autorisé

2 Route De Neuilly

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10 oct. 2018 155 458 m² foncier SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

PD n°09305118C0006 Autorisé

171-1 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

18 oct. 2018 887 m² foncier

PD n°09305118C0011 Autorisé

14 Bi Rue Michel Cervantes

Noisy-le-Grand (93160)

25 oct. 2018 248 m² foncier

PD n°09305118C0012 Autorisé

20 Rue Paul Lafargue

Noisy-le-Grand (93160)

15 déc. 2018 944 m² foncier SCI 4P

PD n°09305118C0014 Autorisé

58 Avenue Du Gen Grundler

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 441 m² foncier

PD n°09305118C0015 Autorisé

11 Rue De La Liberte

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 670 m² foncier

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