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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304514B0004

Permis de démolir n° 09304514B0004 aux Lilas, 61 Av Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LILAS et autorisé le 24 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304514B0004, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PD n° 09304514B0004

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304514B0004, délivré le 24 novembre 2014 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 61 Av Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES LILAS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 336 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G163, G236. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés aux Lilas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G163 G236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300456
SIRET: 21930045600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES LILAS (93260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304514B0004
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Av Pasteur aux Lilas (93260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LILAS et autorisé le 24 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304514B0004, déposé en mairie des Lilas.

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