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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304514B0005

Permis de démolir n° 09304514B0005 aux Lilas, 61 B Av Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LILAS et autorisé le 23 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304514B0005, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PD n° 09304514B0005

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2015 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304514B0005 porte sur un bâtiment situé 61 B Av Pasteur. COMMUNE DES LILAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 872 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

Surface du terrain

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/02/2015

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	872 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300456
SIRET: 21930045600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES LILAS (93260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304514B0005
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 B Av Pasteur aux Lilas (93260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LILAS et autorisé le 23 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304514B0005, déposé en mairie des Lilas.

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31 Rue Bernard

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10 avr. 2014 406 m² foncier

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Les Lilas (93260)

24 nov. 2014 1 336 m² foncier COMMUNE DES LILAS

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74 Boulevard General Leclerc.

Les Lilas (93260)

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18 mars 2016 406 m² foncier

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18 avr. 2016 37 346 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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