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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304523B0001

Permis de démolir n° 09304523B0001 aux Lilas, 1 Rue Georges Pompidou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES LILAS et autorisée le 27 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304523B0001, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 09304523B0001

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304523B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES LILAS.

Le terrain support du projet couvre 1 247 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300456
SIRET: 21930045600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES LILAS (93260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304523B0001
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Georges Pompidou aux Lilas (93260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES LILAS et autorisée le 27 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304523B0001, déposé en mairie des Lilas.

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