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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304524B0001

Permis de démolir n° 09304524B0001 aux Lilas, 3 Rue D'anglemont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES LILAS et autorisée le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304524B0001, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 09304524B0001

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304524B0001, délivré le 1 août 2024 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue D'anglemont. La demande émane de COMMUNE DES LILAS.

Le terrain concerné couvre 137 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300456
SIRET: 21930045600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES LILAS (93260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304524B0001
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D'anglemont aux Lilas (93260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES LILAS et autorisée le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304524B0001, déposé en mairie des Lilas.

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