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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304515B0001

Permis de démolir n° 09304515B0001 aux Lilas, 74 Boulevard General Leclerc.

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 28 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304515B0001, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PD n° 09304515B0001

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304515B0001 a été délivré le 28 janvier 2016 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 74 Boulevard General Leclerc.. Le dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Le terrain support du projet couvre 8 728 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Surface du terrain

8 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343800015
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304515B0001
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Boulevard General Leclerc. aux Lilas (93260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 28 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304515B0001, déposé en mairie des Lilas.

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61 Av Pasteur

Les Lilas (93260)

24 nov. 2014 1 336 m² foncier COMMUNE DES LILAS

PD n°09304514B0005 Autorisé

61 B Av Pasteur

Les Lilas (93260)

23 févr. 2015 872 m² foncier COMMUNE DES LILAS

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49/51 Rue De Romainville

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18 mars 2016 406 m² foncier

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5 All Du Chanoine Piquet

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