Permis de démolir Statut : Commencé N° 09304516B0002

Permis de démolir n° 09304516B0002 aux Lilas, 49/51 Rue De Romainville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PD n° 09304516B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 49/51 Rue De Romainville, le permis de démolir n° 09304516B0002 a été délivré le 18 mars 2016 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 406 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I128. Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Surface du terrain

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 mars 2016.

Dépôt

23 mai 2017

Autorisation

18 mars 2016

Dépôt
23/05/2017
2
Autorisation
18/03/2016

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 406 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09304516B0002
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 23/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49/51 Rue De Romainville aux Lilas (93260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304516B0002, déposé en mairie des Lilas.

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