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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304518B0002

Permis de démolir n° 09304518B0002 aux Lilas, 91 Av Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304518B0002, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 09304518B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 91 Av Pasteur, le permis de démolir n° 09304518B0002 a été délivré le 4 mars 2019 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 106 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H211. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés aux Lilas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304518B0002
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Av Pasteur aux Lilas (93260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304518B0002, déposé en mairie des Lilas.

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3 Rue Jacques Catric

Les Lilas (93260)

03 sept. 2017 93 m² foncier

PD n°09304518B0001 Autorisé

80 Rue De La Liberte

Les Lilas (93260)

23 juil. 2018 1 407 m² foncier

PD n°09304519B0001 Annulé

14 Rue De La Paix

Les Lilas (93260)

27 mai 2019 345 m² foncier

PD n°09304520B0001 Autorisé

25 Rue Floreal

Les Lilas (93260)

12 mai 2020 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09304520B0002 Autorisé

25 Rue Marcelle

Les Lilas (93260)

21 sept. 2020 150 m² foncier

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