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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300817A0002

Permis de démolir n° 09300817A0002 à Bobigny, 85 B Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 22 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300817A0002, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PD n° 09300817A0002

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300817A0002, délivré le 22 février 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 85 B Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SEQUANO AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 2 131 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Surface du terrain

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2017

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 131 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 162 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300817A0002
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 B Rue De Paris à Bobigny (93000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 22 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300817A0002, déposé en mairie de Bobigny.

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