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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300816A0009

Permis de démolir n° 09300816A0009 à Bobigny, 87 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0009, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PD n° 09300816A0009

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300816A0009 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un bâtiment situé 87 Rue De Paris. SEQUANO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 031 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB28, AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Surface du terrain

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB28 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 031 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 162 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BOBIGNY (93022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300816A0009
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue De Paris à Bobigny (93000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 7 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0009, déposé en mairie de Bobigny.

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