Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300816A0010

Permis de démolir n° 09300816A0010 à Bobigny, 171 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PD n° 09300816A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300816A0010 a été délivré le 7 novembre 2016 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 171 Rue De Paris.

La parcelle concernée s'étend sur 6 383 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE55, AE52. Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Surface du terrain

6 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.

Dépôt

4 octobre 2019

Autorisation

7 novembre 2016

Dépôt
04/10/2019
2
Autorisation
07/11/2016

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE55 AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 383 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09300816A0010
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Rue De Paris à Bobigny (93000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0010, déposé en mairie de Bobigny.

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