Permis de démolir n° 09300825A0001 à Bobigny, 79 rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PD n° 09300825A0001
Demandeur
SAS BACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300825A0001 a été délivré le 30 mai 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 79 rue de Paris. Le projet est porté par SAS BACA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 808 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 21. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 112 permis de démolir à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 808 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS BACA, dont l'adresse déclarée est à Villemomble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS BACA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349059550
- SIRET
- 34905955000054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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