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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300819A0006

Permis de démolir n° 09300819A0006 à Bobigny, 145 Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 18 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300819A0006, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PD n° 09300819A0006

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300819A0006 porte sur un bâtiment situé 145 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SEQUANO AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 162 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200078
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300819A0006
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Rue De Paris à Bobigny (93000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 18 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300819A0006, déposé en mairie de Bobigny.

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