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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300118A0010

Permis de démolir n° 09300118A0010 à Aubervilliers, 16 Rue Des Fillettes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et autorisée le 11 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300118A0010, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PD n° 09300118A0010

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300118A0010 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Fillettes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE.

Le terrain concerné couvre 3 057 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P237. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

3 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 057 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249300088
SIRET: 24930008800039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: SAINT DENIS (93218)

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01 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300118A0010
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Fillettes à Aubervilliers (93300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et autorisée le 11 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300118A0010, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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PD n°09300118A0007 Autorisé

106 Rue Leopold Rechossiere

Aubervilliers (93300)

24 sept. 2018 2 955 m² foncier

PD n°09300118A0008 Autorisé

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21 déc. 2018 SCI HONEY

PD n°09300118A0011 Autorisé

8 / 1 Rue De La Haie Coq

Aubervilliers (93300)

11 janv. 2019 29 763 m² foncier SCI CIFA ASSET

PD n°09300118A0003 Autorisé

45 Av Victor Hugo - Batiment

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45 Av Victor Hugo

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20 févr. 2019 204 220 m² foncier ICADE

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