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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306622A0007

Permis de démolir n° 09306622A0007 à Saint-Denis, 4 Pl Des Droits De L Homme

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et autorisée le 20 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306622A0007, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 09306622A0007

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Pl Des Droits De L Homme, le permis de démolir n° 09306622A0007 a été délivré le 20 juin 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE.

La parcelle concernée s'étend sur 10 812 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CG20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

10 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 812 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249300088
SIRET: 24930008800039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DENIS (93218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306622A0007
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Pl Des Droits De L Homme à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et autorisée le 20 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306622A0007, déposé en mairie de Saint-Denis.

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