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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306618A0014

Permis de démolir n° 09306618A0014 à Saint-Denis, 1-3 Place Des Droits De L'homme

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et autorisé le 1 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306618A0014, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PD n° 09306618A0014

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306618A0014 a été délivré le 1 mars 2019, pour un bâtiment situé 1-3 Place Des Droits De L'homme. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CG20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249300088
SIRET: 24930008800039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS (93218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306618A0014
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3 Place Des Droits De L'homme à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et autorisé le 1 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306618A0014, déposé en mairie de Saint-Denis.

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