Permis de démolir n° 09300118A0011 à Aubervilliers, 8 / 1 Rue De La Haie Coq
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 09300118A0011
Demandeur
SCI CIFA ASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300118A0011 a été délivré le 11 janvier 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 / 1 Rue De La Haie Coq. La demande émane de SCI CIFA ASSET.
Le terrain support du projet couvre 29 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CIFA ASSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811756279
- SIRET
- 81175627900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300118A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |